Les 26 Cantons, le Conseil des Etats et le Conseil fédéral ont confié au Canton de Vaud l’organisation de la 5e
Conférence nationale sur le fédéralisme. Ces Conférences sont l’occasion, en se détachant du quotidien, de
porter un regard à la fois critique et prospectif sur le fédéralisme helvétique. Ces échanges améliorent la
compréhension du fédéralisme pour qu’il devienne une préoccupation quotidienne du monde politique et un sujet
d’intérêt public.
Cette 5e édition réunira, au 2m2c à Montreux, les 26 et 27 octobre 2017, plus de trois cents acteurs politiques,
institutionnels, académiques et économiques de toute la Suisse.
Au fil des années, un équilibre subtil a été patiemment élaboré et a débouché sur un fédéralisme de coopération,
avec un partage des tâches entre Confédération et Etats confédérés. Il apparaît toutefois que le fédéralisme
subit depuis quelques années une remise en question de plus en plus vive. Reconnu comme un facteur constitutif
de la Suisse, il voit son prestige historique s’éroder.
L’objectif de la Conférence est de dresser un état des lieux du fédéralisme, de mettre en évidence ses forces et
ses faiblesses dans un contexte global relativement chahuté et, finalement, d’évaluer sa capacité à s’adapter à
cette évolution.
Historique des Conférences nationales sur le fédéralisme
Mise sur pied par la Confédération et les cantons, une Conférence internationale sur le fédéralisme s’est
déroulée à St-Gall en août 2002 sous l’égide du Forum of Federations. La CdC représentait les cantons dans
l’organisation paritaire du projet. Cette manifestation a été qualifiée de succès aussi bien par la
Confédération que par les cantons, si bien qu’il avait été décidé, à l’initiative du canton de St-Gall, de
poursuivre à l’échelon national le dialogue sur les questions de fond en matière de fédéralisme. À ce jour,
quatre conférences nationales ont eu lieu : Fribourg en 2005, Baden (AG) en 2008, Mendrisio (TI) en
2011, et Soleure en 2014. Elles ont porté sur les sujets suivants :
Présentation
Débat
Prise de position
Table-ronde
Vidéo
Jeudi 26 octobre 2017
t1: 700 ans de fédéralisme : Was nun ?
09h30 – 09h45
Bienvenue
Vidéo
Vidéo
09h45 – 10h00
Prise de position
Je suis jeune. Ça me concerne.
10h00 – 10h10
Présentation
700 ans de fédéralisme en mouvement
10h10 – 10h20
Prise de position
700 ans de fédéralisme : was nun ?
10h20 – 10h30
Présentation
Peut-on mesurer l’érosion du fédéralisme ?
But du module
Les deux premières interventions ont pour vocation de poser les jalons du débat en positionnant le
fédéralisme dans le temps : revenir sur la construction du fédéralisme suisse à travers 700 ans
d’histoire en 10 minutes et identifier les perspectives d’évolution en fonction des mutations sociétales
endogènes et exogènes. Ce module permettra aussi de dresser un bilan factuel de l’évolution du
fédéralisme et d’analyser l’image que les medias renvoient du fédéralisme Enfin, à l’aune de ces
constats, l’avenir du fédéralisme, les mutations qui s’imposent ou s’offrent à ce mode de gouvernance
seront évoqués. Ces mouvements, à craindre ou à espérer, seront au coeur des discussions de la
table-ronde.
Contexte
Au fil des années, un équilibre subtil a été patiemment élaboré et a débouché sur un fédéralisme
coopératif, avec un partage des tâches entre Confédération et Etats confédérés. Il apparaît toutefois
que le fédéralisme subit depuis une trentaine d’années une remise en question de plus en plus vive. Y
compris dans les médias. Si le fédéralisme a évolué au fil des siècles en fonction d’événements majeurs
et souvent exogènes, quels sont aujourd’hui les défis et les pressions auxquels il doit faire face et
s’adapter ? L’intégration des étrangers, l’apprentissage des langues nationales, la sécurité,
l’aménagement du territoire, la prise en charge des aînés sont autant d’exemples de sujets délicats qui
mettent les cantons et la Confédération sous forte pression. Répondre à ces défis, à la pression
médiatique et populaire qu’ils suscitent, passe souvent par une uniformisation des normes et une
centralisation des compétences. Le fédéralisme y survira-t-il ? Les cantons risquent-ils de
devenir de simples exécutants, des préfectures de la Confédération ? Sauront-ils s’organiser pour
assumer leurs tâches et préserver leurs prérogatives ? Des adaptations du modèle sont-elles
souhaitables, nécessaires ? Lesquelles ?
9h30 – 9h45 Bienvenue Ouverture de la conférence 9h45 – 10h00 Je suis jeune. Ça me concerne. Carte blanche : Ils sont jeunes et s’engagent pour la collectivité. Comment perçoivent-ils le
fédéralisme ? Y sont-ils attachés et pourquoi ? 10h00 – 10h10 700 ans de fédéralisme en mouvement Présentation : Comment la Suisse fédéraliste a-t-elle évolué ? Quels sont les événements
majeurs qui ont conduit le fédéralisme à se repenser, à évoluer, à s’adapter ? Evocation des
tournants historiques dans l’organisation des compétences. 10h10 – 10h20 700 ans de fédéralisme : was nun ? Prise de position : Le système fédéral suisse se trouve-t-il dans un tournant historique ?
Quels en sont les causes et les symptômes ? 10h20 – 10h30 Peut-on mesurer l’érosion du fédéralisme ? Monitoring : Les cantons évaluent régulièrement l’état de santé du fédéralisme. Que disent
ces indicateurs ?
t2: Enjeux globaux, terreau de la centralisation ?
10h35 – 10h50
Présentation
Les enjeux globaux auront-ils la peau du fédéralisme ?
10h50 – 11h10
Débat
Les cantons sont-ils vraiment dépassés par ces enjeux globaux ?
15h30 – 17h00
Table-ronde
Enjeux globaux, terreau de la centralisation ?
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t3: Canton-commune, un concept dépassé ?
Vidéo
Vidéo
11h25 – 11h40
Présentation
Le modèle à trois niveaux a-t-il vécu ?
11h40 – 12h00
Débat
Un statut particulier pour les villes pour dynamiser le fédéralisme ?
12h00 – 12h05
Présentation
Les carrières politiques naissent-elles encore dans les communes ?
12h05 – 12h10
Prise de position
Pourquoi je m’engage pour ma commune ?
15h30 – 17h00
Table-ronde
Canton-commune, un concept dépassé ?
But du module
Les deux premières interventions ont pour vocation de poser les jalons du débat en positionnant le
fédéralisme dans le temps : revenir sur la construction du fédéralisme suisse à travers 700 ans
d’histoire en 10 minutes et identifier les perspectives d’évolution en fonction des mutations sociétales
endogènes et exogènes. Ce module permettra aussi de dresser un bilan factuel de l’évolution du
fédéralisme et d’analyser l’image que les medias renvoient du fédéralisme Enfin, à l’aune de ces
constats, l’avenir du fédéralisme, les mutations qui s’imposent ou s’offrent à ce mode de gouvernance
seront évoqués. Ces mouvements, à craindre ou à espérer, seront au coeur des discussions de la
table-ronde.
Contexte
Au fil des années, un équilibre subtil a été patiemment élaboré et a débouché sur un fédéralisme
coopératif, avec un partage des tâches entre Confédération et Etats confédérés. Il apparaît toutefois
que le fédéralisme subit depuis une trentaine d’années une remise en question de plus en plus vive. Y
compris dans les médias. Si le fédéralisme a évolué au fil des siècles en fonction d’événements majeurs
et souvent exogènes, quels sont aujourd’hui les défis et les pressions auxquels il doit faire face et
s’adapter ? L’intégration des étrangers, l’apprentissage des langues nationales, la sécurité,
l’aménagement du territoire, la prise en charge des aînés sont autant d’exemples de sujets délicats qui
mettent les cantons et la Confédération sous forte pression. Répondre à ces défis, à la pression
médiatique et populaire qu’ils suscitent, passe souvent par une uniformisation des normes et une
centralisation des compétences. Le fédéralisme y survira-t-il ? Les cantons risquent-ils de
devenir de simples exécutants, des préfectures de la Confédération ? Sauront-ils s’organiser pour
assumer leurs tâches et préserver leurs prérogatives ? Des adaptations du modèle sont-elles
souhaitables, nécessaires ? Lesquelles ?
t4: La Suisse dans le top des pays les plus compétitifs, grâce ou malgré le fédéralisme ?
14h00 – 14h20
Présentation
Subsidiarité, proximité, laboratoires en concurrence : ingrédients du succès économique ?
14h20 – 14h30
Prise de position
Compétitivité et fédéralisme : destins liés ?
14h30 – 14h50
Débat
La centralisation annonce-t-elle la fin de la compétitivité suisse ?
Vidéo
Vidéo ?
15h30 – 17h00
Table-ronde
La Suisse dans le top des pays les plus compétitifs, grâce ou malgré le fédéralisme ?
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Vendredi 27 octobre 2017
t5: Sommes-nous les seuls à nous soucier de l’avenir du fédéralisme suisse ?
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t6: Le fédéralisme vu d’ailleurs
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Chercheurs, experts, journalistes, entrepreneurs, parlementaires ou membres de Gouvernement : cette 5e
Conférence nationale sur le fédéralisme a pour ambition de donner la parole à un large cercle d’acteurs
impliqués dans les affaires publiques aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Le but est de susciter le
débat par des questions pertinentes et de favoriser un fédéralisme vivant et évolutif.
Chercheurs, experts, journalistes, entrepreneurs, parlementaires ou membres de Gouvernement : cette 5e
Conférence nationale sur le fédéralisme a pour ambition de donner la parole à un large cercle d’acteurs
impliqués dans les affaires publiques aux niveaux communal, cantonal et fédéral. Le but est de susciter le
débat par des questions pertinentes et de favoriser un fédéralisme vivant et évolutif.
Ulrich Spiesshofer
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Doris Leuthard
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Ursula Huber
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Patrick Aebischer
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Mercredi soir
Un programme d’accueil simple pour les invités souhaitant arriver sur les lieux de la Conférence le mercredi
soir
Journée du jeudi
Début de la journée à 9 heures, Conférence à proprement parler de 9h45 à 17 heures environ
Fin d’après-midi du jeudi
Programme culturel facultatif, en collaboration avec l’Office du tourisme Montreux Riviera
Jeudi soir
Jeudi soir Dîner de Gala au Montreux Palace, à deux pas du Centre de Congrès (Les places étant limitées, les
inscriptions seront considérées dans l’ordre d’arrivée)
Vendredi matin
Vendredi matin Demi-journée de 9 heures à 13 heures environ
Weekend
Weekend Programme additionnel, comprenant une sélection d’activités touristiques dans la région
La 5e Conférence nationale sur le fédéralisme se tiendra au Montreux music and convention center (2m2c), où
se joue chaque année le Montreux jazz festival. Outre le panorama exceptionnel, Montreux présente l’avantage
d’une offre hôtelière variée et importante à proximité directe du Centre de congrès. Une fois sur
place, tout est accessible en quelques minutes de marche.
Montreux est facilement accessible en transports publics ou en voiture. La gare se situe elle-aussi à
quelques minutes de l’ensemble des hôtels et du Centre de congrès. Plusieurs parkings se trouvent au
centre-ville.
Plusieurs hôtels de différentes catégories proposent des conditions préférentielles aux participants à la
Conférence. Ces conditions favorables sont limitées dans le temps et ne sont garanties que pour les
réservations confirmées par le biais de la plateforme dédiée de l’Office du tourisme. Cette plate-forme
permet également de réserver des chambres pour le mercredi soir et le week-end.
La participation à la Conférence et au dîner de Gala est financée par les organisateurs, les frais de
déplacement et d’hébergement sont en revanche à la charge des participants.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 29 septembre 2017. Le nombre de places étant limité, il est
préférable de s’inscrire sans tarder.
Toute inscription fera l’objet d’une confirmation. Le programme détaillé, diffusé dès le mois de juin 2017,
sera adressé personnellement dès cette date à toute personne inscrite. Les badges permettant d’accéder au
Centre de congrès seront adressés par voie postale au début du mois d’octobre.
Les organisateurs se tiennent volontiers à disposition pour toute information complémentaire, aide à la
réservation ou pour prendre en considération toute suggestion (info@federalisme2017.ch;
021 316 44 11).
Les Conférences nationales sur le fédéralisme se tiennent tous les trois ans. Les organisateurs de ces
conférences sont le Conseil fédéral, le Conseil des États et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC)
ainsi que le Canton hôte. L’édition 2017 est organisée par l’Etat de Vaud par l’Office des affaires
extérieures.
Office des Affaires extérieures
Département des finances et des relations extérieures
Rue de la Paix 6
1014 Lausanne
La Conférence est co-financée par les organismes suivants :
Conférence des gouvernements cantonaux
Conseil des Etats
Confédération
Canton Vaud
Institutionnels
Plusieurs partenaires institutionnels soutiennent la Conférence.
La Municipalité de Montreux
L’Université de Lausanne
Privés
Les associations et entreprises suivantes ont contribué à l’organisation
de la Conférence.
Office du Vin vaudois
Le Centre patronal vaudois
Nestlé
La Vaudoise assurance
L’organisation de la 5e Conférence nationale sur le fédéralisme a été confiée au Canton de Vaud.
Office des affaires extérieures
Rue de la Paix 6
1014 Lausanne
Atempedi as maio dolloritios andigni hillorporpos exped ut id es simaio. Itassunt eos ex es et quam
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Dolore iduntistem
Neue Zürcher Zeitung,
29. Juni 2016
Atempedi as maio dolloritios andigni hillorporpos exped ut id es simaio. Itassunt eos ex es et quam
asitia pa alique ex es dolore iduntistem ra sam aut qui quisi tet modit, soluptinciis aut volestibus
sequiaes expedis pe sinciis etur? Restint. Ed quide nobisci llitatem quos nosam, omnis si sitiorera sam. Weiterlesen
Alique ex es dolore iduntistem
SRF, 26. Oktober 2017
Atempedi as maio dolloritios andigni
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eos ex es et quam asitia pa alique
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